mention légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale de la « société » | SCI AVOCADO |
| Forme juridique | Société Civile Immobilière (SCI) |
| Capital social | 100,00 euros |
| Siège social | 90 allée des termes, 46400 Saint-Laurent-les-Tours-les-tours, France |
| Immatriculation | R.C.S. Cahors 989 186 929 |
| Représentants légaux | Nicolas Serrano et Claire Bizat, co-gérants |
| Adresse e-mail de contact | sci.avocado@gmail.com |
2. Directeur de la publication
| Directeur de la publication | Nicolas Serrano, en sa qualité de co-gérant |
3. Hébergement du site
| hébergement du site | ovh |
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure, ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive de la SCI AVOCADO ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la SCI AVOCADO. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur et de donner lieu à des poursuites.
5. Limitation de responsabilité
La société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur de ces informations. Les informations relatives aux biens immobiliers (descriptifs, surfaces, prix, disponibilités) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, ni de l’impossibilité d’y accéder.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. La société n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles et cookies
Le site peut collecter des données personnelles, notamment via les formulaires de contact, les demandes de location et l’espace locataire sécurisé. Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en contactant la SCI AVOCADO à l’adresse e-mail mentionnée à l’article 1.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.